Avocats en droit commercial et rédaction de CGV

Les CGV, un indispensable pour encadrer et sécuriser vos relations commerciales

Vous êtes-vous déjà penché sur vos Conditions Générales de Vente, indispensables pour encadrer et sécuriser vos relations commerciales ?

Les CGV constituent un ensemble de clauses permettant de porter à la connaissance de vos prospects, préalablement à la vente d’un bien ou d’une prestation de service, les obligations et droits de chacune des parties. Ainsi, les CGV sont indispensables pour vos relations commerciales.

Nos avocats rédigent vos conditions générales de vente sur-mesure, adaptées à votre activité et à vos clients.

Vos enjeux liés aux conditions générales de vente

Fournir à vos clients toutes les informations obligatoires avant qu’ils se lient à vous par un contrat de vente de biens ou de prestations de service

Protéger vos droits en fixant un cadre juridique et prévenir les éventuels litiges

Gagner en crédibilité auprès de vos clients, en prouvant que votre activité est encadrée

Sécuriser vos relations commerciales

L’expertise implid pour la rédaction de vos CGV

Que ce soit pour la vente en physique, pour un site e-commerce ou pour une application mobile, nos avocats en droit commercial vous proposent leur accompagnement pour la rédaction de vos conditions générales de vente, afin qu’elles soient adaptées aux spécificités de votre organisation, de votre domaine d’activité et de vos clients.

Notre accompagnement en 3 étapes

Premier échange

Notre accompagnement débute par un premier échange, afin de comprendre au mieux votre entreprise et vos process.

Nos avocats rédigent pour vous vos CGV

Une fois les enjeux de votre activité identifiés, nos avocats rédigent pour vous vos CGV, en intégrant :

Des clauses spécifiques en fonction de l’organisation de votre activité (identification du vendeur, définition des produits ou services, processus de commande, prix et conditions de paiement…)
Des clauses spécifiques en fonction de votre domaine d’activité (vente d’un abonnement : clause de tacite reconduction / vente de produits dangereux : exclusion de responsabilité…)
Des clauses spécifiques en fonction de vos clients (B2C : droit de rétractation, clause de médiation… / B2B : clause attributive de compétence territoriale, délais de paiement…)

Rendez-vous de restitution

Une fois que vos conditions générales de vente sont rédigées, nos équipes vous proposent un rendez-vous de restitution, afin de vous présenter la finalité du projet.

Pourquoi faire appel aux avocats implid pour la rédaction de vos CGV ?

Votre activité est unique, vos conditions générales de vente doivent l’être aussi !

Les CGV sont la base de toutes vos relations commerciales. Il est donc primordial qu’elles soient rédigées par un professionnel du droit afin de sécuriser au mieux vos échanges commerciaux.

En faisant le choix de CGV rédigées par nos avocats experts en droit commercial, vous faites le choix de la sécurité juridique.

Les + implid

Une équipe d’avocats en droit commercial à vos côtés pour sécuriser vos relations commerciales

Des CGV sur-mesure, adaptées à votre domaine d’activité, à votre organisation et à vos clients

Une synergie entre les expertises de nos avocats, afin de vous proposer un accompagnement global : droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique…

Nos experts vous accompagnent

Julie Faizende

Avocat associée

Axelle Louis

Avocate

Vous souhaitez en savoir plus sur notre accompagnement ?

Téléchargez notre plaquette dédiée à la rédaction des CGV

Contactez nous !

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* Champs obligatoires – Ne pas répondre, répondre de manière parcellaire aux zones du formulaire indiquées comme obligatoires ou ne pas consentir à la communication de vos informations et données de contact (lesquelles comprennent des données à caractère personnel) saisies par vos soins est susceptible d’empêcher implid de traiter votre demande.

Je déclare être parfaitement informé(e) qu’implid PARTNERS utilise les informations et les coordonnées de contact saisies par mes soins impliquant des données personnelles, afin de pouvoir traiter ma demande. Ces informations peuvent être transmises aux différentes entités du groupe implid dont la liste est accessible ici en fonction de la demande lorsque cela est nécessaire au traitement de celle-ci.

implid PARTNERS agit en principe en qualité de responsable de traitement. Il peut néanmoins être simple sous-traitant lorsque la demande doit être traitée par une autre entité du groupe implid (ex : demande de devis). Dans un tel cas, la société destinataire de la demande est seule responsable de traitement.
Par ailleurs, je suis informé(e) que ces données peuvent également permettre à l’ensemble des entités appartenant au groupe implid et à ses partenaires de m’adresser des publicités par courriel.

En cochant la case à gauche, je donne mon accord pour qu’implid PARTNERS utilise mes données à caractère personnel et les informations saisies par mes soins, afin que je puisse recevoir des offres commerciales et promotionnelles du groupe implid (incluant implid PARTNERS). La liste des entités du groupe implid susceptibles de vous contacter directement ou indirectement (par le biais d’implid partners) est consultable ici.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la Politique de confidentialité en cliquant ici.

A noter : les données saisies dans cette zone doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à la finalité spécifique de demande de renseignements.

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